Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 juin 2026

1. Objet de cette politique

La présente politique de confidentialité explique comment TagAnimal collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site taganimal.fr et, le cas échéant, de l’application mobile TagAnimal.

TagAnimal permet aux propriétaires d’animaux de compagnie de créer un compte, d’ajouter des animaux, d’associer une médaille, de gérer une fiche publique, des rendez-vous, des documents et certains éléments de suivi déclaratif.

Cette politique s’applique aux utilisateurs du site, de l’application mobile et des services associés à TagAnimal.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

OUTTIER Florent, micro-entrepreneur
Nom commercial : TagAnimal
Adresse professionnelle : 10 chemin Durozeil, 42800 Rive-de-Gier, France
SIRET : 529 710 030 00022
Email : contact@taganimal.fr

3. Données collectées

TagAnimal collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service, à la gestion des comptes, à la gestion des animaux et à l’utilisation des fonctionnalités proposées.

3.1 Données de compte

• nom ;
• prénom ;
• adresse email ;
• mot de passe chiffré ;
• préférences de communication ;
• date de création du compte ;
• date de dernière connexion ou d’utilisation du service.

3.2 Données relatives aux animaux

• nom de l’animal ;
• espèce ;
• sexe ;
• race, si renseignée ;
• date de naissance ou âge approximatif, si renseigné ;
• photo de l’animal, si ajoutée ;
• informations utiles saisies par l’utilisateur ;
• statut perdu ou retrouvé, si utilisé.

3.3 Données de fiche publique et de médaille

• identifiant de médaille ;
• statut d’activation de la médaille ;
• données affichées sur la fiche publique selon les choix ou informations renseignées par l’utilisateur ;
• coordonnées de contact éventuellement visibles ou utilisables en cas d’animal perdu ;
• informations liées aux scans ou consultations de la fiche publique, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement ou à la sécurité du service.

3.4 Données de suivi, rendez-vous et documents

• rendez-vous ajoutés par l’utilisateur ;
• dates et informations de suivi déclarées par l’utilisateur ;
• professionnels ou vétérinaires ajoutés par l’utilisateur ;
• documents importés par l’utilisateur ;
• notes ou informations complémentaires saisies par l’utilisateur.

Les informations de suivi animal sont déclarées par l’utilisateur. TagAnimal n’est pas un service vétérinaire, ne fournit pas de diagnostic et ne remplace pas un professionnel de santé animale.

3.5 Données techniques

• adresse IP ;
• type d’appareil ;
• système d’exploitation ;
• version de l’application ;
• données de connexion ;
• journaux techniques nécessaires à la sécurité, au diagnostic et au bon fonctionnement du service.

3.6 Notifications mobiles

Si l’utilisateur accepte les notifications push sur son appareil, TagAnimal peut enregistrer un identifiant technique de notification, comme un token push, afin d’envoyer des notifications liées au service.

L’utilisateur peut désactiver les notifications à tout moment depuis les réglages de son appareil ou, lorsque disponible, depuis les paramètres de son compte.

4. Finalités des traitements

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• créer et gérer les comptes utilisateurs ;
• permettre la connexion sécurisée au service ;
• permettre l’ajout et la gestion des animaux ;
• permettre l’association et l’utilisation des médailles TagAnimal ;
• afficher une fiche publique lorsque l’utilisateur utilise cette fonctionnalité ;
• aider à contacter le propriétaire d’un animal lorsque la fiche publique ou le mode perdu est utilisé ;
• permettre la gestion de rendez-vous, documents et suivis déclaratifs ;
• envoyer des emails liés au compte, aux médailles ou aux suivis déclarés ;
• envoyer des notifications push si l’utilisateur les accepte ;
• assurer la sécurité du service ;
• diagnostiquer et corriger les erreurs techniques ;
• répondre aux demandes de support ;
• respecter les obligations légales applicables.

5. Bases légales des traitements

Les traitements de données réalisés par TagAnimal reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• l’exécution du contrat, lorsque les données sont nécessaires à la création du compte et à l’utilisation du service ;
• le consentement, notamment pour certaines communications non indispensables ou pour les notifications push lorsque l’accord de l’utilisateur est requis ;
• l’intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du service, prévenir les abus et améliorer le fonctionnement technique ;
• le respect d’obligations légales, lorsque certaines données doivent être conservées pour des raisons comptables, fiscales, juridiques ou de preuve.

6. Fiche publique et données visibles

Certaines informations peuvent être rendues visibles sur une fiche publique associée à un animal ou à une médaille.

Cette fiche publique a pour objectif d’aider à identifier un animal ou à contacter son propriétaire, notamment en cas de perte.

L’utilisateur est responsable des informations qu’il renseigne et qu’il décide de rendre visibles ou utilisables dans ce cadre.

TagAnimal recommande de ne pas publier d’informations inutiles, sensibles ou excessives sur une fiche publique.

7. Données de santé animale et documents

TagAnimal peut permettre à l’utilisateur d’ajouter des informations de suivi animal, des rendez-vous ou des documents.

Ces données sont utilisées uniquement pour aider l’utilisateur à organiser et consulter les informations relatives à son animal.

TagAnimal ne fournit pas de diagnostic vétérinaire, ne valide pas automatiquement les documents ajoutés et ne remplace pas un vétérinaire.

Les documents importés sont privés par défaut et ne sont pas rendus publics automatiquement.

8. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à TagAnimal et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Selon les besoins, certaines données peuvent être traitées par :

• l’hébergeur du site et de l’application ;
• les prestataires d’envoi d’emails ;
• les prestataires de notifications push ;
• les prestataires de stockage de fichiers ;
• les outils techniques nécessaires au diagnostic, à la sécurité ou à la maintenance ;
• les autorités compétentes si la loi l’exige.

TagAnimal ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.

9. Hébergement et sécurité

TagAnimal met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée ou hachée selon les standards techniques applicables.

L’utilisateur reste responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit choisir un mot de passe suffisamment sécurisé.

10. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale ou besoin légitime de conservation plus long.

À titre indicatif :

• les données de compte sont conservées tant que le compte est actif ;
• les données relatives aux animaux sont conservées tant que le compte ou la fiche animal existe ;
• les documents ajoutés sont conservés tant que l’utilisateur les conserve dans son compte ;
• les données liées aux commandes peuvent être conservées pendant les durées légales applicables en matière comptable, fiscale ou commerciale ;
• les journaux techniques peuvent être conservés pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité, au diagnostic et à la prévention des abus ;
• les données nécessaires à la preuve d’un droit ou d’une obligation peuvent être conservées pendant la durée légale applicable.

Lorsqu’un compte est supprimé, les données associées sont supprimées ou anonymisées, sauf si leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale, traiter une demande en cours, assurer la sécurité du service ou conserver une preuve légitime.

11. Suppression du compte

L’utilisateur peut demander ou initier la suppression de son compte depuis l’application lorsque cette fonctionnalité est disponible, ou en contactant TagAnimal à l’adresse indiquée dans la présente politique.

La suppression du compte peut entraîner la suppression des animaux, documents, fiches publiques et informations associées au compte, sous réserve des obligations légales et des besoins légitimes de conservation.

Avant de demander la suppression de son compte, l’utilisateur est invité à sauvegarder les informations ou documents qu’il souhaite conserver.

12. Cookies et technologies similaires

Le site taganimal.fr peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour assurer son fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou sécuriser le service.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable lorsque la réglementation le permet.

Les cookies non essentiels, notamment certains cookies de mesure d’audience ou de marketing, sont soumis au consentement de l’utilisateur lorsque cela est requis.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Certaines fonctionnalités du site peuvent alors ne pas fonctionner correctement.

13. Communications par email

TagAnimal peut envoyer des emails nécessaires au fonctionnement du service, par exemple pour confirmer la création d’un compte, signaler une action importante, informer sur une médaille ou rappeler un suivi déclaré.

TagAnimal peut également envoyer des communications non indispensables, comme des informations commerciales ou des nouveautés, uniquement lorsque l’utilisateur y a consenti ou lorsque la réglementation l’autorise.

L’utilisateur peut modifier ses préférences de communication ou se désinscrire des communications non indispensables lorsque cette option est proposée.

14. Notifications push

L’application mobile TagAnimal peut proposer des notifications push.

Ces notifications peuvent concerner le compte, les médailles, les animaux, les rendez-vous, les rappels ou certaines actions utiles.

Les notifications push ne sont envoyées que si l’utilisateur les autorise sur son appareil, lorsque cette autorisation est requise.

L’utilisateur peut désactiver les notifications push à tout moment depuis les paramètres de son appareil.

15. Transfert hors Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par TagAnimal peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne.

Lorsque cela se produit, TagAnimal veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément à la réglementation applicable, notamment des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu.

16. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur peut disposer des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter TagAnimal à l’adresse suivante : [adresse email de contact à compléter]

TagAnimal peut demander une preuve d’identité lorsque cela est nécessaire pour traiter la demande et protéger les données du compte concerné.

17. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut contacter TagAnimal afin de rechercher une solution.

Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité française de protection des données personnelles : https://www.cnil.fr

18. Données des mineurs

TagAnimal n’est pas destiné spécifiquement aux mineurs.

Lorsqu’un mineur utilise le service, il doit le faire avec l’autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal.

19. Modification de la politique

TagAnimal peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution du service, de la réglementation ou de ses pratiques.

La version applicable est celle publiée sur le site taganimal.fr à la date d’utilisation du service.

En cas de modification importante, TagAnimal pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié.

20. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter TagAnimal à l’adresse suivante : contact@taganimal.fr