Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 26 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du service TagAnimal, accessible depuis le site taganimal.fr et, le cas échéant, depuis l’application mobile TagAnimal.
TagAnimal permet aux propriétaires d’animaux de compagnie de créer une fiche animal, d’associer une médaille, de gérer certaines informations utiles, de consulter une fiche publique liée à l’animal, et d’organiser des éléments de suivi comme des rendez-vous, documents ou rappels.
2. Éditeur du service
Le service TagAnimal est édité par :
OUTTIER Florent, micro-entrepreneur
Nom commercial : TagAnimal
Adresse professionnelle : 10 chemin Durozeil, 42800 Rive-de-Gier, France
SIRET : 529 710 030 00022
Email : contact@taganimal.fr
3. Acceptation des conditions
L’utilisation du service TagAnimal implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de la création d’un compte, l’utilisateur peut être invité à confirmer explicitement son acceptation des présentes conditions.
Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser le service.
4. Accès au service
Le service est accessible aux utilisateurs disposant d’un accès à Internet et d’un appareil compatible.
Tous les frais liés à l’accès au service, notamment les frais de connexion Internet ou de téléphonie mobile, restent à la charge de l’utilisateur.
TagAnimal peut suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès au service pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou de fonctionnement technique.
5. Création de compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription et à les mettre à jour si nécessaire.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis son compte est présumée effectuée par lui, sauf preuve contraire.
En cas d’utilisation non autorisée de son compte, l’utilisateur doit contacter TagAnimal dans les meilleurs délais.
6. Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser TagAnimal de manière loyale, conforme à la loi et aux présentes conditions.
Il est interdit d’utiliser le service pour :
- publier des informations fausses, trompeuses, injurieuses ou illicites ;
- porter atteinte aux droits d’un tiers ;
- usurper l’identité d’une personne ;
- tenter d’accéder frauduleusement au compte d’un autre utilisateur ;
- perturber le fonctionnement du service ;
- utiliser TagAnimal à des fins abusives, frauduleuses ou contraires à sa finalité.
7. Informations relatives aux animaux
L’utilisateur peut renseigner des informations relatives à son animal, telles que son nom, son espèce, sa photo, ses informations utiles, ses coordonnées de contact ou certaines informations de suivi.
L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour saisir, modifier ou publier les informations et images qu’il ajoute au service.
TagAnimal ne vérifie pas systématiquement l’exactitude des informations saisies par les utilisateurs. L’utilisateur reste responsable des informations qu’il enregistre et rend éventuellement visibles.
8. Fiche publique et médaille
TagAnimal peut permettre d’associer une fiche publique à une médaille ou à un lien public.
Cette fiche publique peut afficher certaines informations choisies ou renseignées par l’utilisateur afin d’aider à identifier un animal ou à contacter son propriétaire.
L’utilisateur est responsable des informations qu’il décide de rendre visibles sur la fiche publique.
TagAnimal ne garantit pas qu’une médaille, une fiche publique ou un lien public permettra systématiquement de retrouver un animal perdu.
9. Mode perdu
Le service peut proposer une fonctionnalité permettant de signaler qu’un animal est perdu.
Cette fonctionnalité a pour objectif d’aider l’utilisateur à partager des informations utiles, mais elle ne remplace pas les démarches habituelles à effectuer en cas de perte d’un animal.
En cas de perte, l’utilisateur reste invité à contacter les organismes compétents, les vétérinaires, les refuges, les services municipaux ou tout autre interlocuteur utile.
10. Suivi santé, rendez-vous et documents
TagAnimal peut permettre à l’utilisateur d’organiser certaines informations liées au suivi de son animal, comme des rendez-vous, rappels, documents ou événements déclarés.
Ces fonctionnalités sont fournies à titre d’aide à l’organisation et au suivi personnel.
TagAnimal n’est pas un service vétérinaire, ne fournit pas de diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne remplace pas l’avis d’un vétérinaire.
Les informations de santé saisies dans TagAnimal sont déclarées par l’utilisateur. Elles ne constituent pas, à elles seules, une preuve médicale, une certification vétérinaire ou une conformité réglementaire.
Un rendez-vous enregistré dans TagAnimal ne prouve pas qu’un soin a été réalisé. Un document ajouté dans TagAnimal ne vaut pas validation automatique d’un soin.
En cas de doute concernant la santé d’un animal, l’utilisateur doit contacter un vétérinaire.
11. Notifications et rappels
TagAnimal peut envoyer des emails, notifications ou rappels liés à l’utilisation du service, à la gestion du compte, aux médailles, aux rendez-vous ou aux suivis déclarés.
Ces notifications ont un rôle informatif et organisationnel. Elles ne constituent pas une validation, une preuve d’action réalisée ou une garantie de prise en charge.
L’utilisateur reste responsable de la vérification des informations importantes et des actions à effectuer pour son animal.
12. Contenus ajoutés par l’utilisateur
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il ajoute au service, notamment les textes, photos, documents et informations relatives à ses animaux.
L’utilisateur autorise TagAnimal à héberger, afficher, transmettre et traiter ces contenus uniquement dans le cadre du fonctionnement normal du service.
L’utilisateur s’engage à ne pas ajouter de contenus illicites, offensants, frauduleux, portant atteinte aux droits de tiers ou sans rapport avec l’utilisation normale du service.
13. Protection des données personnelles
TagAnimal traite certaines données personnelles dans le cadre du fonctionnement du service.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de suppression des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://taganimal.fr/politique-de-confidentialite/
L’utilisateur peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles selon les modalités prévues dans cette politique.
14. Suppression du compte
L’utilisateur peut demander ou initier la suppression de son compte selon les fonctionnalités disponibles dans l’application ou en contactant TagAnimal à l’adresse indiquée dans la Politique de confidentialité.
La suppression du compte peut entraîner la suppression ou l’anonymisation des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation et des besoins légitimes de preuve ou de sécurité.
15. Propriété intellectuelle
Le nom TagAnimal, le logo, les textes, éléments graphiques, interfaces, visuels, bases de données, développements et contenus édités par TagAnimal sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou réutilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
Les contenus ajoutés par l’utilisateur restent soumis aux droits de leur titulaire respectif.
16. Disponibilité et évolution du service
TagAnimal s’efforce de proposer un service disponible et fonctionnel, sans garantir une disponibilité permanente, continue ou sans erreur.
Le service peut évoluer, être modifié, suspendu ou interrompu, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou d’amélioration.
Certaines fonctionnalités peuvent être proposées en version de test, notamment dans le cadre d’une bêta. Elles peuvent être modifiées ou retirées à tout moment.
17. Responsabilité
TagAnimal fournit un outil d’organisation et de centralisation d’informations pour les propriétaires d’animaux.
TagAnimal ne peut être tenu responsable des conséquences liées à des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes renseignées par l’utilisateur.
TagAnimal ne peut garantir qu’une médaille, une fiche publique, un rappel, un document ou une notification permettra d’éviter une perte, de retrouver un animal, de prouver un soin ou de garantir un suivi vétérinaire.
L’utilisateur reste responsable des décisions prises concernant son animal et doit consulter un professionnel compétent lorsque la situation l’exige.
18. Suspension ou suppression d’accès
TagAnimal se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur au service en cas de violation des présentes conditions, d’usage frauduleux, d’atteinte à la sécurité du service ou de comportement manifestement abusif.
19. Liens externes
Le service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.
TagAnimal n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques.
20. Modification des conditions
TagAnimal peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de tenir compte de l’évolution du service, de la réglementation ou de ses pratiques.
La version applicable est celle publiée sur le site taganimal.fr à la date d’utilisation du service.
21. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter TagAnimal afin de rechercher une solution amiable.
22. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur peut contacter TagAnimal à l’adresse suivante : [adresse email de contact à compléter]