Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 26 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes de produits réalisées sur le site taganimal.fr.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un client consommateur auprès de TagAnimal.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont distinctes des Conditions Générales d’Utilisation du service TagAnimal, accessibles à l’adresse suivante : https://taganimal.fr/cgu/
2. Vendeur
Les produits vendus sur le site taganimal.fr sont proposés par :
OUTTIER Florent, entrepreneur individuel
Nom commercial : TagAnimal
Adresse professionnelle : 10 chemin Durozeil, 42800 Rive-de-Gier, France
SIRET : 529 710 030 00022
Email : contact@taganimal.fr
3. Produits
TagAnimal propose à la vente des médailles pour animaux de compagnie, accessoires et produits associés.
Certains produits peuvent être personnalisés selon les choix du client, notamment par le prénom de l’animal, la couleur, la forme, les options ou les éléments de personnalisation disponibles au moment de la commande.
Les photographies, visuels, descriptions et aperçus présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. TagAnimal s’efforce de les rendre aussi fidèles que possible, mais de légères différences peuvent exister, notamment en raison de l’affichage des écrans, des matériaux, de la fabrication ou de l’impression.
Le client est responsable de la vérification des informations saisies lors de la personnalisation du produit, notamment l’orthographe du prénom, les couleurs, les options et les coordonnées utiles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
En tant que micro-entrepreneur, TagAnimal peut bénéficier du régime de franchise en base de TVA. Dans ce cas, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
TagAnimal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.
5. Commande
Le client passe commande directement sur le site taganimal.fr.
Avant validation, le client doit vérifier le contenu de sa commande, les produits sélectionnés, les options, les informations de personnalisation, l’adresse de livraison et le prix total.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
TagAnimal se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de paiement refusé, d’informations manifestement erronées, de demande abusive, de suspicion de fraude ou d’impossibilité technique de fabrication.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement doit être intégralement validé avant la préparation et l’expédition de la commande.
Les informations de paiement sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par le site. TagAnimal ne stocke pas les données complètes de carte bancaire.
7. Fabrication et personnalisation
Les produits personnalisés sont fabriqués ou préparés selon les informations fournies par le client lors de la commande.
Le client reconnaît que les informations de personnalisation validées lors de la commande servent de base à la fabrication du produit.
En cas d’erreur de saisie du client, notamment sur un prénom, une couleur, une option ou une information de personnalisation, TagAnimal ne peut être tenu responsable du résultat obtenu si le produit correspond aux informations validées lors de la commande.
8. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude et de la complétude de son adresse de livraison.
Les délais de préparation et d’expédition indiqués sur le site sont des estimations. TagAnimal s’efforce de préparer les commandes dans les meilleurs délais.
Sauf indication contraire sur le site, les livraisons sont proposées en France métropolitaine.
En cas de retard, perte, adresse incomplète ou difficulté de livraison, le client est invité à contacter TagAnimal à l’adresse suivante : contact@taganimal.fr
9. Réception de la commande
À réception de la commande, le client doit vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de produit abîmé, manquant ou non conforme à la commande, le client doit contacter TagAnimal dans les meilleurs délais, avec une description du problème et, si possible, des photographies.
TagAnimal pourra proposer, selon le cas, une correction, un remplacement, un remboursement partiel ou un remboursement total.
10. Droit de rétractation
Pour les produits non personnalisés, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, conformément aux règles applicables à la vente à distance.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter TagAnimal à l’adresse suivante : contact@taganimal.fr
Le produit doit être retourné complet, propre, non utilisé, non abîmé et dans un état permettant sa remise en vente.
Sauf indication contraire de TagAnimal, les frais directs de retour sont à la charge du client.
11. Exception au droit de rétractation pour les produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les produits personnalisés commandés sur TagAnimal, notamment les médailles personnalisées avec prénom, couleur, forme, option ou configuration choisie par le client, ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation une fois la commande validée et la fabrication commencée.
Cette exception ne prive pas le client de ses droits en cas de produit défectueux, abîmé ou non conforme à la commande validée.
12. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter TagAnimal à l’adresse suivante : contact@taganimal.fr
TagAnimal pourra demander des photographies ou informations complémentaires afin d’analyser la demande.
13. Médaille, QR code, NFC et fiche publique
Certaines médailles TagAnimal peuvent être associées à une fiche publique ou à une technologie permettant d’accéder à une page liée à l’animal.
Les fonctionnalités numériques associées à une médaille dépendent du service TagAnimal, de la configuration du produit, de l’appareil utilisé, de la connexion Internet et des informations renseignées par l’utilisateur.
TagAnimal ne garantit pas qu’une médaille, un QR code, une option NFC ou une fiche publique permettra systématiquement de retrouver un animal perdu.
L’utilisateur reste responsable de l’activation, de la mise à jour et de l’exactitude des informations associées à son animal.
14. Responsabilité
TagAnimal ne peut être tenu responsable des conséquences liées à une erreur de personnalisation saisie par le client, une adresse de livraison incomplète ou incorrecte, une mauvaise utilisation du produit, une usure normale ou un dommage causé après réception.
TagAnimal est un service d’organisation et d’identification pour animaux de compagnie. Il ne remplace pas les démarches habituelles en cas de perte d’un animal, ni les conseils d’un vétérinaire.
En cas de perte d’un animal, le client reste invité à contacter les organismes compétents, vétérinaires, refuges, services municipaux ou plateformes officielles utiles.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du service sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de TagAnimal, accessible à l’adresse suivante : https://taganimal.fr/politique-de-confidentialite/
16. Propriété intellectuelle
Le nom TagAnimal, le site taganimal.fr, les textes, visuels, interfaces, modèles, logos, contenus et éléments graphiques sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, modification, diffusion, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.
17. Service client
Pour toute question relative à une commande, un produit ou une livraison, le client peut contacter TagAnimal à l’adresse suivante :
contact@taganimal.fr
TagAnimal s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
18. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter TagAnimal en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux règles applicables, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec TagAnimal.
TagAnimal est en cours de désignation d’un médiateur de la consommation référencé. Les coordonnées du médiateur seront ajoutées aux présentes Conditions Générales de Vente dès finalisation de l’adhésion.
19. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.
20. Modification des CGV
TagAnimal peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses produits, de ses pratiques ou de la réglementation.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.